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Les frais de notaire, souvent appelés « frais d'acquisition », regroupent l'ensemble des sommes versées au notaire lors d'une transaction immobilière. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la majeure partie de ces frais ne revient pas au notaire lui-même. Ils se décomposent en 4 éléments distincts :
La différence de frais de notaire entre un bien ancien et un bien neuf est considérable. Pour un achat dans l'ancien, comptez entre 7 et 8 % du prix de vente. Pour un bien neuf (moins de 5 ans ou vendu pour la première fois), les frais descendent à 2 à 3 % du prix.
Cette différence s'explique principalement par les droits de mutation : dans l'ancien, le taux départemental est de 4,50 % (dans la quasi-totalité des départements), auquel s'ajoutent la taxe communale et le prélèvement pour l'État. Dans le neuf, seule la taxe de publicité foncière au taux réduit de 0,715 % s'applique.
Pour un bien à 250 000 €, cela représente une économie d'environ 12 600 € en achetant dans le neuf plutôt que dans l'ancien.
En savoir plus sur les frais de notaire pour un achat immobilier
Voici une estimation des frais de notaire selon le prix d'achat, pour un bien situé dans un département au taux standard de 4,50 % :
| Prix d'achat | Frais ancien | Frais neuf |
|---|---|---|
| 100 000 € | 8 081 € | 3 247 € |
| 150 000 € | 11 821 € | 4 390 € |
| 200 000 € | 15 562 € | 5 533 € |
| 250 000 € | 19 302 € | 6 676 € |
| 300 000 € | 23 042 € | 7 819 € |
| 400 000 € | 30 523 € | 10 105 € |
| 500 000 € | 38 003 € | 12 391 € |
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Les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix de vente pour un bien ancien et 2 à 3 % pour un bien neuf. Ce pourcentage varie légèrement selon le département (taux des droits de mutation) et le prix du bien (les émoluments sont dégressifs).
Les frais de notaire se composent de 4 éléments : les droits de mutation (taxes pour l'État et le département, environ 80 % du total), les émoluments du notaire (rémunération réglementée, environ 15 %), les débours (frais administratifs avancés, environ 5 %) et la contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix).
Seuls les émoluments du notaire sont négociables. Depuis 2021, le notaire peut accorder une remise allant jusqu'à 20 % sur la part de ses émoluments calculée sur les tranches supérieures à 100 000 €. Les droits de mutation (taxes) et les débours ne sont en aucun cas négociables.
C'est l'acheteur qui paie les frais de notaire lors d'une transaction immobilière. Ils s'ajoutent au prix d'achat du bien. Dans de rares cas, le vendeur et l'acheteur peuvent convenir que la vente se fait « acte en main », c'est-à-dire frais de notaire inclus dans le prix affiché.
Les frais de notaire sont à régler le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire, c'est-à-dire lors du passage du compromis à l'acte définitif. Le montant est généralement appelé quelques jours avant la signature. Le notaire procède ensuite à une régularisation dans les mois qui suivent si le montant provisionné diffère du montant réel des taxes et débours.
Non, les frais de notaire ne sont pas déductibles des impôts pour l'achat d'une résidence principale. En revanche, dans le cadre d'un investissement locatif, les frais de notaire (droits de mutation, émoluments, débours) peuvent être déduits des revenus fonciers l'année de l'acquisition, ce qui réduit la base imposable.