Tous les barèmes officiels en un seul endroit : émoluments par tranches, droits de mutation, contribution de sécurité immobilière, débours et frais de formalités.
Les émoluments du notaire sont calculés selon un barème national dégressif, appliqué par tranches sur le prix de vente du bien. Ce barème est identique pour tous les notaires de France.
| Tranche de prix | Taux applicable | Montant cumulé |
|---|---|---|
| 0 à 6 500 € | 3,870 % | 251,55 € |
| 6 500 à 17 000 € | 1,596 % | 419,08 € |
| 17 000 à 60 000 € | 1,064 % | 876,60 € |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % | Variable |
+ TVA de 20 % sur le montant total des émoluments. Par exemple, pour un bien à 200 000 €, les émoluments HT s'élèvent à 1 995,60 € et passent à 2 394,72 € TTC.
👉 Consultez aussi notre page sur calcul des émoluments.
👉 Consultez aussi notre page sur droits de mutation par département.
Pour estimer instantanément les émoluments sur votre achat, utilisez notre simulateur de frais de notaire. Consultez aussi notre guide sur les pourcentages pour comprendre la part de chaque composante.
Les droits de mutation constituent la part la plus importante des frais de notaire. Ils varient fortement selon que vous achetez un bien ancien ou un bien neuf (VEFA).
| Composante | Ancien | Neuf / VEFA |
|---|---|---|
| Taxe départementale | 4,50 % (3,80 % pour 4 depts) | N/A |
| Taxe communale | 1,20 % | N/A |
| Frais d'assiette et de recouvrement | 2,37 % de la taxe dept. | N/A |
| Taxe de publicité foncière | N/A | 0,715 % |
| Total droits de mutation | ~5,81 % | ~0,715 % |
Dans ces départements, le total des droits de mutation descend à environ 5,09 % au lieu de 5,81 %. Pour un bien à 200 000 €, cela représente une économie d'environ 1 400 €. Comparez les résultats avec notre simulateur en sélectionnant votre département.
Pour en savoir plus sur les différences entre ancien et neuf, consultez nos pages dédiées : frais de notaire dans l'ancien et frais de notaire dans le neuf.
La contribution de sécurité immobilière rémunère le service de la publicité foncière. Elle est due pour toute formalité d'inscription au fichier immobilier (vente, hypothèque, etc.).
Par exemple, pour un achat à 250 000 €, la CSI s'élève à 250 €. Cette contribution est identique dans le neuf et dans l'ancien.
La CSI est détaillée dans le résultat de notre simulateur de frais de notaire. Vous retrouverez également son détail dans notre page sur la composition des frais de notaire.
Les débours correspondent aux sommes que le notaire avance pour le compte de l'acquéreur afin d'obtenir les documents nécessaires à la transaction. Leur montant varie selon la complexité du dossier.
Les débours ne sont pas une rémunération du notaire : il les reverse intégralement aux administrations et organismes concernés. Ils sont estimés à environ 1 200 € dans notre simulateur.
En plus des émoluments proportionnels, le notaire perçoit des émoluments fixes pour chaque formalité accomplie (demandes de pièces, formalités préalables et postérieures à la vente).
Ces frais sont modestes par rapport aux émoluments proportionnels et aux droits de mutation, mais ils apparaissent dans le décompte final remis par le notaire. Pour une vision globale de tous les postes, consultez notre page composition des frais de notaire.
Les barèmes des frais de notaire évoluent peu, mais certains ajustements ont eu lieu ces dernières années. Voici un récapitulatif des principales évolutions.
| Période | Taxe départementale | Émoluments | Notes |
|---|---|---|---|
| 2020-2024 | 4,50 % (majorité des depts) | Barème inchangé | Quasi tous les départements au taux plein |
| 2025-2028 | Hausse possible à 5 % dans certains depts | Barème inchangé | Loi de finances 2025 : possibilité temporaire de hausse à 5 % |
| Depuis 2021 | -- | Barème actuel en vigueur | Dernière modification des tranches d'émoluments |
Le barème des émoluments proportionnels n'a pas changé depuis 2021. Les quatre tranches et leurs taux restent identiques. Pour un historique complet et une comparaison par type de bien, consultez nos pages frais dans l'ancien et frais dans le neuf.
Le barème 2026 des émoluments proportionnels du notaire comporte 4 tranches dégressives : 3,870 % de 0 à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 € et 0,799 % au-delà de 60 000 €. La TVA de 20 % s'applique en sus. Ce barème est fixé par décret et identique chez tous les notaires de France. Pour calculer vos émoluments, utilisez notre simulateur.
Les droits de mutation dans l'ancien totalisent environ 5,81 % du prix de vente. Ils se composent de la taxe départementale (4,50 %), de la taxe communale (1,20 %) et des frais d'assiette et de recouvrement (2,37 % de la taxe départementale). Quatre départements appliquent un taux réduit de 3,80 % : l'Indre (36), l'Isère (38), le Morbihan (56) et Mayotte (976). Consultez notre page frais dans l'ancien pour en savoir plus.
Dans le neuf ou en VEFA, les droits de mutation se limitent à la taxe de publicité foncière de 0,715 % du prix, contre environ 5,81 % dans l'ancien. C'est la raison principale pour laquelle les frais de notaire dans le neuf ne représentent que 2 à 3 % du prix, contre 7 à 8 % dans l'ancien.
Oui, la contribution de sécurité immobilière (CSI) fait partie intégrante des frais de notaire. Elle s'élève à 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €. Elle rémunère le service de la publicité foncière pour l'inscription de la vente au fichier immobilier. Elle est automatiquement comptabilisée dans notre simulateur.
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