Les droits de mutation varient de 3,80 % à 5 % selon le département. Découvrez le taux applicable dans votre département.
Les frais de notaire comprennent plusieurs composantes, dont la plus importante est la taxe de publicité foncière (ou droits d'enregistrement), communément appelée « droits de mutation ». Cette taxe se décompose elle-même en deux parties :
Au total, le taux des droits de mutation varie entre 4,00 % et 5,09 % selon le département (en incluant les frais d'assiette et de recouvrement de 2,37 % perçus par l'État sur la taxe départementale).
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Les autres composantes des frais de notaire (émoluments, débours, contribution de sécurité immobilière) sont identiques sur tout le territoire national. Seuls les droits de mutation varient géographiquement.
Seuls 4 départements en France ont conservé le taux de base de la taxe départementale à 3,80 %. Acheter dans ces départements permet d'économiser environ 1 400 euros pour un bien à 200 000 euros par rapport à un département à taux majoré.
Ces départements ont fait le choix de maintenir un taux attractif pour favoriser les transactions immobilières sur leur territoire. En Isère, par exemple, ce choix s'explique par un marché immobilier déjà dynamique (agglomération grenobloise) qui génère un volume de transactions suffisant pour compenser le manque à gagner fiscal.
La majorité des départements français appliquent le taux plafond historique de 4,50 % pour la taxe départementale. Ces départements n'ont pas adopté la majoration exceptionnelle de 0,20 point autorisée depuis 2025.
Parmi ces départements, on retrouve notamment :
Dans ces départements, le taux global des droits de mutation (taxe départementale + taxe communale + frais d'assiette) s'établit à 5,81 % du prix de vente.
Depuis le 1er juin 2025, de nombreux départements ont voté la majoration exceptionnelle de 0,20 point, portant leur taux départemental de 4,50 % à 4,70 %. Le taux global des droits de mutation atteint alors environ 5 % à 6,05 % du prix.
Parmi les départements ayant adopté cette hausse :
Cette majoration est temporaire : elle est autorisée pour les actes signés entre le 1er juin 2025 et le 31 mars 2028. Chaque département peut décider de la maintenir, de la supprimer ou de ne pas l'appliquer pendant cette période.
Pour un achat à 300 000 euros, la différence entre un département à 3,80 % et un département à 4,70 % représente environ 2 700 euros de droits de mutation supplémentaires.
Ce tableau présente les taux de la taxe départementale des droits de mutation pour une sélection représentative de départements. Le taux global inclut la taxe communale (1,20 %) et les frais d'assiette et de recouvrement.
| Département | Code | Taux départemental | Taux global DMTO |
|---|---|---|---|
| Ain | 01 | 4,50 % | 5,81 % |
| Bouches-du-Rhône | 13 | 4,70 % | 6,05 % |
| Calvados | 14 | 4,70 % | 6,05 % |
| Côtes-d'Armor | 22 | 4,70 % | 6,05 % |
| Doubs | 25 | 4,50 % | 5,81 % |
| Finistère | 29 | 4,70 % | 6,05 % |
| Gironde | 33 | 4,70 % | 6,05 % |
| Hérault | 34 | 4,70 % | 6,05 % |
| Ille-et-Vilaine | 35 | 4,70 % | 6,05 % |
| Indre | 36 | 3,80 % | 4,97 % |
| Isère | 38 | 3,80 % | 4,97 % |
| Loire-Atlantique | 44 | 4,70 % | 6,05 % |
| Morbihan | 56 | 3,80 % | 4,97 % |
| Nord | 59 | 4,70 % | 6,05 % |
| Pyrénées-Atlantiques | 64 | 4,50 % | 5,81 % |
| Rhône | 69 | 4,70 % | 6,05 % |
| Paris | 75 | 4,70 % | 6,05 % |
| Seine-et-Marne | 77 | 4,70 % | 6,05 % |
| Yvelines | 78 | 4,70 % | 6,05 % |
| Var | 83 | 4,70 % | 6,05 % |
| Essonne | 91 | 4,70 % | 6,05 % |
| Hauts-de-Seine | 92 | 4,70 % | 6,05 % |
| Seine-Saint-Denis | 93 | 4,70 % | 6,05 % |
| Val-de-Marne | 94 | 4,70 % | 6,05 % |
| Martinique | 972 | 3,80 % | 4,97 % |
Taux en vigueur au 1er janvier 2026. Le taux global DMTO inclut la taxe départementale, la taxe communale (1,20 %) et les frais d'assiette et de recouvrement (2,37 % de la taxe départementale). Utilisez notre simulateur pour un calcul personnalisé.
C'est le département de localisation du bien immobilier qui détermine le taux applicable. Le domicile de l'acheteur n'a aucune influence. Si vous habitez dans l'Indre (taux à 3,80 %) mais achetez un bien à Paris (taux à 4,70 %), c'est le taux parisien qui s'applique.
Oui. La majoration de la taxe départementale s'applique à toutes les mutations à titre onéreux d'immeubles, qu'il s'agisse de logements anciens, de terrains constructibles ou de terrains agricoles. Seuls les logements neufs vendus par un promoteur (soumis à la TVA) ne sont pas concernés par les droits de mutation classiques.
Techniquement, oui : acheter un bien dans un département à taux réduit permet d'économiser sur les droits de mutation. Par exemple, acheter en Isère (3,80 %) plutôt que dans le Rhône (4,70 %) permet d'économiser environ 1 800 euros sur un achat à 200 000 euros. Cependant, le choix du département doit avant tout correspondre à votre projet de vie ou d'investissement.
Il n'existe pas de taux réduit spécifique pour les primo-accédants dans l'ancien. En revanche, l'achat d'un logement neuf bénéficie de frais de notaire réduits (2 à 3 % au lieu de 7 à 8 %) car la TVA immobilière remplace les droits de mutation. Certaines collectivités proposent également des exonérations partielles pour les achats dans les zones de revitalisation rurale.
Vous pouvez consulter le taux en vigueur sur le site de votre conseil départemental ou demander directement à votre notaire. Notre simulateur de frais de notaire intègre automatiquement le taux applicable dans chaque département pour vous fournir une estimation précise.
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