Ancien, neuf, terrain, garage... le pourcentage varie de 2 % à 15 % selon le type de bien et le prix d'achat.
Voici les fourchettes de pourcentage applicables en 2026 selon la nature de votre acquisition :
| Type de bien | Pourcentage | Détail |
|---|---|---|
| Bien ancien | 7 à 8 % | Droits de mutation 5,81 % + émoluments + débours |
| Bien neuf (<5 ans) | 2 à 3 % | TPF 0,715 % + émoluments + débours |
| VEFA | 2 à 3 % | Identique au neuf |
| Terrain (particulier) | 7 à 8 % | Même taux que l'ancien |
| Terrain (lotisseur) | 2 à 3 % | TVA applicable, frais réduits |
| Garage / Parking (<20 000 €) | 10 à 15 % | Frais fixes proportionnellement élevés |
| Succession | 1,5 à 5 % | Barème spécifique |
Les émoluments du notaire sont calculés selon un barème proportionnel dégressif fixé par décret. Ce barème comporte quatre tranches :
Concrètement, plus le prix du bien est élevé, plus la part des émoluments dans le total diminue. Sur un bien à 50 000 €, les émoluments pèsent proportionnellement plus que sur un bien à 500 000 €.
De plus, les débours (frais administratifs, copies d'actes, documents cadastraux) sont relativement fixes, autour de 1 200 €. Sur un achat à 100 000 €, ces 1 200 € représentent 1,2 %. Sur un achat à 500 000 €, ils ne représentent plus que 0,24 %.
C'est pourquoi un garage à 15 000 € affiche un pourcentage de frais très élevé (10 à 15 %), tandis qu'un appartement à 300 000 € reste dans la fourchette classique de 7 à 8 % dans l'ancien.
Pour un achat dans l'ancien (bien de plus de 5 ans), les frais de notaire se décomposent ainsi :
Quatre départements appliquent un taux réduit de taxe départementale à 3,80 % au lieu de 4,50 % : l'Indre (36), l'Isère (38), le Morbihan (56) et Mayotte (976). Dans ces départements, le pourcentage total est légèrement inférieur.
L'achat d'un bien neuf (moins de 5 ans) ou en VEFA bénéficie de frais de notaire considérablement réduits :
L'économie par rapport à l'ancien est principalement due à l'absence de droits de mutation élevés. Sur un achat à 300 000 €, cela représente une économie d'environ 15 000 €.
Le pourcentage de frais de notaire pour un terrain dépend essentiellement du statut du vendeur :
Lorsqu'un particulier vend un terrain (constructible, agricole ou autre), les droits de mutation sont identiques à ceux de l'ancien : environ 5,81 %. Le pourcentage total des frais de notaire atteint donc 7 à 8 % du prix.
Lorsque le vendeur est un professionnel (lotisseur, aménageur, promoteur), la vente est soumise à la TVA à 20 % sur le prix de vente. En contrepartie, les droits de mutation sont réduits à 0,715 % (taxe de publicité foncière). Le pourcentage de frais de notaire descend alors à 2 à 3 %.
Voici une estimation des frais de notaire pour les prix d'achat les plus courants, dans l'ancien et dans le neuf :
| Prix d'achat | % ancien | Montant ancien | % neuf | Montant neuf |
|---|---|---|---|---|
| 100 000 € | 8,0 % | 8 000 € | 3,0 % | 3 000 € |
| 150 000 € | 7,8 % | 11 700 € | 2,8 % | 4 200 € |
| 200 000 € | 7,7 % | 15 400 € | 2,7 % | 5 400 € |
| 300 000 € | 7,5 % | 22 500 € | 2,5 % | 7 500 € |
| 500 000 € | 7,3 % | 36 500 € | 2,4 % | 12 000 € |
Estimations arrondies basées sur un département au taux standard (4,50 %) avec débours forfaitaires de 1 200 €. Utilisez notre simulateur gratuit pour un calcul personnalisé.
Les frais de notaire dans l'ancien représentent 7 à 8 % du prix d'achat. Ce pourcentage inclut les droits de mutation (environ 5,81 %), les émoluments du notaire et les débours. Le taux exact dépend du département et du prix du bien.
Les frais de notaire dans le neuf (bien de moins de 5 ans ou VEFA) sont de 2 à 3 % du prix d'achat. La différence avec l'ancien s'explique par l'absence de droits de mutation élevés : seule la taxe de publicité foncière de 0,715 % s'applique.
Les émoluments du notaire sont calculés selon un barème dégressif par tranches. Plus le prix du bien est élevé, plus le taux marginal des émoluments diminue (de 3,870 % pour la première tranche à 0,799 % au-delà de 60 000 €). Les frais fixes (débours) pèsent aussi proportionnellement moins sur un bien cher.
Cela dépend du vendeur. Un terrain vendu par un particulier supporte les mêmes frais que l'ancien, soit 7 à 8 %. Un terrain vendu par un lotisseur ou un professionnel bénéficie du taux réduit de 2 à 3 %, car la TVA s'applique et les droits de mutation sont réduits.
Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur gratuit qui prend en compte le prix d'achat, le type de bien (ancien, neuf, terrain), le département (taux de taxe départementale variable) et votre statut (primo-accédant ou non). Le barème officiel des émoluments et les taux de droits de mutation sont fixés par décret.
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