Éditeur du site

Le site calcul-frais-notaire.fr est un site d'information édité par un particulier. Il ne s'agit pas d'une étude notariale et le site n'est affilié à aucun office notarial.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'éditeur du site calcul-frais-notaire.fr. Pour toute question, vous pouvez nous contacter via la page de contact.

Hébergeur

Le site est hébergé en France :

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site calcul-frais-notaire.fr (textes, graphiques, images, logos, icônes, mise en page, logiciels, et tout autre élément composant le site) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le site calcul-frais-notaire.fr respecte votre vie privée :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Compte tenu de l'absence de collecte de données, ces droits ne trouvent pas à s'appliquer sur ce site.

Responsabilité

Les informations et les calculs fournis sur le site calcul-frais-notaire.fr sont donnés à titre indicatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel du droit.

Les résultats du simulateur sont des estimations basées sur les barèmes et taux en vigueur. Ils ne remplacent en aucun cas le calcul définitif réalisé par un notaire. Des éléments spécifiques à votre situation (exonérations, réductions, particularités locales) peuvent modifier significativement le montant final.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la base des informations fournies sur ce site.

Liens hypertextes

Le site calcul-frais-notaire.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes vers le site calcul-frais-notaire.fr est autorisée sans demande préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du framing ou toute autre technique visant à dissimuler l'origine du contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mars 2026

Calculez vos frais de notaire en 2 clics

Simuler mes frais