Définition : qui est primo-accédant ?
Le terme primo-accédant désigne une personne qui achète sa résidence principale pour la première fois, ou plus précisément, qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'achat. Cette définition est celle retenue par l'administration pour l'octroi du prêt à taux zéro (PTZ).
Concrètement, cela signifie que :
- Un locataire qui n'a jamais été propriétaire est primo-accédant.
- Un ancien propriétaire qui loue depuis plus de deux ans redevient primo-accédant.
- Un propriétaire d'un investissement locatif, mais locataire de sa résidence principale, est aussi primo-accédant.
Ce statut ouvre la porte à plusieurs avantages financiers, dont certains ont un impact direct sur les frais de notaire.
Le PTZ n'a pas de frais de notaire
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l'Etat, réservé aux primo-accédants sous conditions de revenus. Il finance une partie de l'achat de la résidence principale (jusqu'à 40 % du prix selon la zone géographique).
Le principal avantage du PTZ en matière de frais de notaire est qu'il ne génère pas de frais notariés supplémentaires. Contrairement à un prêt immobilier classique garanti par une hypothèque conventionnelle (qui nécessite un acte notarié et des droits d'enregistrement), le PTZ est généralement garanti par un organisme de caution (comme Crédit Logement). Cette garantie ne passe pas par le notaire, ce qui évite les frais d'acte de prêt.
Pour un PTZ de 80 000 euros, les frais de garantie notariée évités représentent environ 600 à 1 000 euros. C'est une économie réelle, même si elle porte sur l'acte de prêt et non sur l'acte de vente. Pour en savoir plus sur le calendrier de règlement, consultez notre guide quand payer les frais de notaire.
Achat neuf = frais réduits
Les primo-accédants sont souvent encouragés à acheter dans le neuf, et c'est justement là que les frais de notaire sont les plus bas. Dans le neuf ou en VEFA, les frais de notaire ne représentent que 2 à 3 % du prix au lieu de 7 à 8 % dans l'ancien.
Cette réduction massive s'explique par le remplacement des droits de mutation (5,81 %) par la taxe de publicité foncière au taux de 0,715 %. Le promoteur ayant déjà acquitté la TVA immobilière, l'acquéreur bénéficie automatiquement de ce taux réduit.
Pour un primo-accédant qui achète un appartement neuf à 200 000 euros :
- Frais dans le neuf : environ 5 200 euros (2,6 %)
- Frais dans l'ancien : environ 15 400 euros (7,7 %)
- Economie : plus de 10 000 euros
Cette économie considérable peut être réinvestie dans l'apport personnel, les travaux d'aménagement ou le remboursement du prêt. En combinant le PTZ et l'achat dans le neuf, le primo-accédant maximise ses avantages financiers.
Exonérations locales possibles
Certaines collectivités locales proposent des exonérations fiscales qui peuvent réduire encore davantage les frais de notaire pour les primo-accédants :
- Zone ANRU / QPV : les achats de logements neufs en zone de rénovation urbaine ou dans un périmètre de 300 mètres autour bénéficient d'une exonération partielle de la taxe de publicité foncière, sous conditions de résidence principale et de plafonds de prix. En savoir plus sur les zones ANRU.
- Exonérations départementales temporaires : certains départements votent ponctuellement des exonérations partielles de taxe départementale pour les primo-accédants sur des logements neufs sociaux ou intermédiaires. Ces dispositifs varient selon les années et les territoires.
- Abattement sur les droits de mutation : dans de rares cas, des communes appliquent un abattement pour les primo-accédants achetant un logement social neuf. Renseignez-vous auprès de votre notaire ou de la mairie.
Questions fréquentes
Un primo-accédant est une personne qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'achat. Cette définition est celle retenue pour le PTZ. Même si vous avez été propriétaire par le passé, vous redevenez primo-accédant après deux ans de location.
Il n'existe pas de réduction spécifique des frais de notaire liée au statut de primo-accédant en tant que tel. Cependant, les primo-accédants sont souvent orientés vers le neuf (frais réduits à 2-3 %) et peuvent bénéficier du PTZ, qui ne génère pas de frais de notaire supplémentaires. En zone ANRU, des exonérations complémentaires sont possibles.
Non, le prêt à taux zéro ne génère pas de frais de notaire supplémentaires. Contrairement à un prêt hypothécaire classique qui peut nécessiter une garantie notariée, le PTZ est généralement garanti par un organisme de caution, ce qui évite les frais d'acte de prêt chez le notaire.
Oui, les achats de logements neufs en zone ANRU ou QPV, destinés à la résidence principale, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe de publicité foncière sous conditions de plafond de prix. Ce dispositif profite particulièrement aux primo-accédants qui achètent dans le neuf dans ces zones. Consultez notre guide complet pour réduire vos frais.